1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision (article L. 221-18 du Code de la consommation). Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un courrier postal ou un e-mail). Veuillez adresser votre déclaration à :
Comece Assessoria Contabil S/s Ltda
Valdemir Queiroz, 155, Sala 09, Fortaleza/CE, Brésil
E-mail : [email protected]
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous.
3. Dispositions particulières relatives aux contenus numériques
Pour un contrat portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint lorsque le professionnel a commencé l'exécution du contrat après que le consommateur a :
a) donné son accord exprès pour que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, et
b) reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation).
Dans ce cas, vous ne disposez plus du droit de rétractation légal. Nous vous invitons toutefois à prendre connaissance de notre garantie commerciale ci-dessous.
4. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours
Notre garantie de satisfaction
Au-delà de votre droit de rétractation légal, nous vous offrons une garantie de satisfaction commerciale : si notre guide ne répond pas à vos attentes, nous vous remboursons l'intégralité du prix d'achat dans les 14 jours suivant celui-ci — simplement et sans justification.
Cette garantie commerciale est indépendante de votre droit de rétractation légal et ne le limite en aucune manière. Il vous suffit de nous écrire à l'adresse [email protected].
5. Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
À : Comece Assessoria Contabil S/s Ltda, Valdemir Queiroz, 155, Sala 09, Fortaleza/CE, Brésil, e-mail : [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
(*) Rayez la mention inutile.
6. Procédure de remboursement
Pour obtenir un remboursement, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Envoyez un e-mail à [email protected] avec pour objet « Rétractation » ou « Remboursement ».
- Indiquez votre nom complet et la date d'achat afin que nous puissions retrouver votre commande.
- Vous recevrez sous 3 jours ouvrés un accusé de réception de votre rétractation.
- Le remboursement intervient sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.
7. Contact
Pour toute question relative à la rétractation ou au remboursement, nous restons à votre disposition :
Comece Assessoria Contabil S/s Ltda
Valdemir Queiroz, 155, Sala 09, Fortaleza/CE, Brésil
E-mail : [email protected]
Version : juillet 2026